Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une voie privée à une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

   Dépenses de gros entretien des routes communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel

   Réglementation applicable aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

   Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction de canalisation d'eau

   La question est caduque

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly

   Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations

   La question est caduque

   11/04/2002

   Pertinence