Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles primaires publiques

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson

Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence