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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07080 posée par M. Jean Pourchet
Amortissement des travaux d'assainissement effectués par les communes et comptabilité M 49
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08593 posée par M. Jean Pourchet
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence