Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel

    Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01367 posée par M. Marcel Rainaud

    Politique d'aide à la construction ou à la rénovation des piscines

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01787 posée par M. Robert Tropeano

    Missions du CNDS

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02091 posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux normes d'encadrement des accueils de loisirs

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier

    Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne