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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel
Règlement local de publicité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27411 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26054 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
La question est caduque
Pertinence