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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly
Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24621 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27586 posée par Mme Sabine Drexler
Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27167 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26239 posée par Mme Maryse Carrère
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête recensement 2021 reportée à 2022
La question est caduque
Pertinence