Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15410 posée par Mme Françoise Férat
Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 16156 posée par M. Louis Grillot
Dépenses d'investissements et décharges municipales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15935 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation en matière de collecte et de tri des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16311 posée par Mme Françoise Laborde
Surcoût pour les collectivités territoriales et responsabilité liés à la collecte de déchets liés à la lutte contre le covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence