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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché
Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau
Aides financières des communes pour le débroussaillement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau
Aides financières des communes pour le débroussaillement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence