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4672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3651 trouvées
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Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché
Collectivités territoriales et contrats de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa
Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18006 posée par M. René Régnault
Adhésion des collectivités territoriales à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1021 trouvées
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02104 posée par M. René Monory
Délai de versement des dotations d'Etat aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04575 posée par M. Roger Poudonson
Situation des communes de France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence