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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 20512 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21395 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20511 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence