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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot
Décret de révisions des prix sur les marchés privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23342 posée par Mme Pascale Gruny
Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23174 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence