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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois
Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing
Carte d'identité nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00655 posée par M. Daniel Laurent
Instruction des cartes d'identités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence