Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

    Cofinancement des SPANC par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25096 posée par M. François Vendasi

    Politique de l'eau en Corse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26298 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer

    Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017

    La question est caduque

    Pertinence Très faible