Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0069S posée par M. René-Paul Savary

    Droits de plantation

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1564S posée par M. Jean Besson

    Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano

    Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM viti-vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible