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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0803G posée par M. Éric Jeansannetas
Mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Henri Cabanel
Mesures européennes en faveur de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0361G posée par M. François Patriat
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Didier Guillaume
Déplacement du président de la République à Rennes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence