Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05078 posée par M. Philippe Madrelle

    Effectif du commissariat subdivisionnaire de Bordeaux rive droite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05474 posée par M. Paul Loridant

    Création du commissariat des Ulis (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01572 posée par M. Paul Souffrin

    Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12163 posée par M. José Balarello

    Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

    Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09294 posée par M. Paul Souffrin

    Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)

    La question est caduque

    Pertinence Faible