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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05078 posée par M. Philippe Madrelle
Effectif du commissariat subdivisionnaire de Bordeaux rive droite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. Paul Loridant
Création du commissariat des Ulis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01572 posée par M. Paul Souffrin
Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. José Balarello
Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09294 posée par M. Paul Souffrin
Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
La question est caduque
Pertinence