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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05029 posée par M. Edouard Le Jeune
Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence