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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 30527 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur les nouveaux découpages administratifs de l'action déconcentrée de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des réunions des commissions départementales des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot
Dégradation des services rendus en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence