Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 10008 posée par M. Michel Souplet

    Fermeture du bureau de poste de Barbery (Oise)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12966 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Liste des établissements retenus pour distribuer des prêts logement à taux nul

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16013 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la fonction pubique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16128 posée par M. Roland Huguet

    Organisation et modernisation des services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17238 posée par M. Michel Sergent

    Application de la loi relative à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21961 posée par M. Alfred Foy

    Projet de restructuration du réseau des caisses de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne