Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 01208 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'électricité photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'électricité photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/06/2021
Pertinence
Question n° 20846 posée par M. Daniel Laurent

Déploiement des appels d'offres de production d'électricité solaire innovante

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20858 posée par Mme Gisèle Jourda

Déploiement des appels d'offres production d'électricité solaire innovante

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23564 posée par M. Alain Duffourg

Révision des contrats d'énergie photovoltaïque agricoles

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23292 posée par M. Daniel Laurent

Révision des contrats solaires conclus en 2006 et 2010 et demande d'exclusion des bâtiments à vocation agricole

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19120 posée par M. Claude Jeannerot

Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence