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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 371 trouvées
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Question n° 16552 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'achat de l'électricité renouvelable
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Thierry Repentin
Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19204 posée par M. Thierry Repentin
Inquiétude des entreprises locales de distribution d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13686 posée par M. Hervé Maurey
Dégradation des réseaux d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Roland Courteau
Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité énergétique des ménages français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence