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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06958 posée par M. Jean Bizet
Dispositifs pour renforcer les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 21543 posée par M. François Pillet
Non exclusion des troubles « dys » du champ du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21445 posée par Mme Corinne Féret
Non-exclusion des troubles « dys » du champ du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18693 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence