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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 09179 posée par Mme Sylviane Noël
Risques liés à la mise en place de l'école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Jean Bizet
Dispositifs pour renforcer les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03949 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03499 posée par Mme Florence Lassarade
Prise en charge scolaire des enfants souffrant de troubles « dys »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03541 posée par Mme Corinne Imbert
Formation des enseignants aux troubles « dys »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18693 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence