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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny
Exportation des céréales ukrainiennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0652G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
MERCOSUR
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions du programme Erasmus +
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23890 posée par M. Pierre Charon
Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence