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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 432 trouvées

1. Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne

   Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du bŒuf traité aux hormones

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1999

   Pertinence

2. Question n° 15372 posée par M. Jacques Baudot

   Financement du service d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   30/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 15455 posée par Mme Gisèle Printz

   Service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   13/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 15566 posée par M. Pierre Mauroy

   Financement du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   20/01/2005

   Pertinence

5. Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner

   Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   10/03/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas

   Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre

   La question a été transformée.

   05/06/2008

   Pertinence

2. Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme des zones agricoles défavorisées

   La question est caduque

   26/04/2012

   Pertinence