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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05288 posée par M. Alain Duffourg
Révision des normes européennes de commercialisation des volailles fermières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence