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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

1. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet

   Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

   Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/05/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur les transactions financières

   La question est caduque

   19/02/2015

   Pertinence