Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson

Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/08/2005
Pertinence
Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial

Taxe sur la viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Taxe sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39446 posée par M. René Trégouët

Revenus de placement

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 39327 posée par M. Gérard César

Projet européen de hausse des droits sur les vins

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 33011 posée par M. André Maman

Proposition de la Commission européenne dans le domaine des retraites

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/05/2001
Pertinence