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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15398 posée par M. Louis Duvernois
Assujettissement des Français expatriés à la CSG et à la CRDS
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence