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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet

   Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   31/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Taxe sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

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