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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20105 posée par M. Didier Mandelli
Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg
Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39446 posée par M. René Trégouët
Revenus de placement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39327 posée par M. Gérard César
Projet européen de hausse des droits sur les vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33011 posée par M. André Maman
Proposition de la Commission européenne dans le domaine des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence