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5134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4847 trouvées
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Jean-François Le Grand
Entretien des appareils du groupe Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. André Fosset
Suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 00468 posée par M. Alain Gérard
Projet de directive européenne relative à la fabrication des camions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05560 posée par M. Roland du Luart
Conditions de mise en oeuvre par la commission européenne de l'accord du GATT relatif aux échanges agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence