Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09490 posée par Mme Michelle Demessine

Prolongation de la dérogation sur l'utilisation de l'amiante dans l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis

Autorisation de variétés de maïs

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

16/07/2009
Pertinence
Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson

Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/05/2012
Pertinence
Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon

Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

02/06/2016
Pertinence
Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

Réglementation européenne sur les particules ultra fines

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence