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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22758 posée par Mme Frédérique Puissat
Situation des agriculteurs suite aux fortes gelées d'avril 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18098 posée par Mme Frédérique Puissat
Fin de la possibilité de transformer pour les abattoirs de volailles non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11389 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence