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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence