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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12761 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de taxation du kérosène au niveau européen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. Philippe Paul
Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence