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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10528 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif de modération du prix des péages
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence