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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25794 posée par M. Stéphane Demilly
Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19526 posée par Mme Catherine Dumas
Norme européenne concernant la taille et le poids des bagages autorisés en cabine lors des déplacements en avion
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13768 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de taxation du kérosène au niveau européen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence