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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11069 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin
Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants
La question est caduque
Pertinence