Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

24/11/2005
Pertinence
Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau

Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/06/2006
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

Réforme de l'OCM viti-vinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/07/2006
Pertinence
Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel

Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

03/04/2008
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

03/04/2008
Pertinence