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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. Hervé Maurey
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23389 posée par M. Hervé Maurey
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18539 posée par M. Hervé Maurey
Politique agricole commune 2021-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Hervé Maurey
Établissements d'abattage des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10309 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey
Financement des fonds européens alloués à la cohésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Hervé Maurey
Taxonomie verte et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence