Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25646 posée par M. Robert Tropeano

    Régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25773 posée par M. Charles Gautier

    Projet de modification du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

    Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26043 posée par M. Philippe Richert

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19420 posée par M. Jean-François Rapin

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou

    Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible