Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25294 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 26804 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 25455 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence