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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence