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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

1. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

   Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07049 posée par Mme Christine Herzog

   Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

   Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

   La question est caduque

   23/02/2017

   Pertinence