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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00968 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27155 posée par M. Alain Hethener
Reconnaissance envers les harkis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25497 posée par M. Marcel Vidal
Situation sociale de la communauté de harkis en France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. Charles Ginésy
Mesures concernant la communauté des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Paul Alduy
Mesures concernant la communauté des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39959 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10959 posée par M. Marcel Vidal
Situation sociale de la communauté des harkis
La question est caduque
Pertinence