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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 0023S posée par M. Jean Garcia
Politique de coopération avec Cuba
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. André Fosset
Relations de la France avec la république de la Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Jacques Rocca Serra
Notion de droit d'intervention humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre
Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18392 posée par M. Jean Garcia
Position de la France à l'égard de la levée du blocus imposé à Cuba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia
Condamnation de la loi dite Toricelli
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar
Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence