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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence