Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

   Eaux pluviales urbaines

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

   Indemnisation des délégués intercommunaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

   Montant de la dotation de base de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   06/07/2006

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses